Informations légales

Règlement intérieur

Applicable aux apprenants des actions de formation organisées par OXYFORMATION.

Préambule

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3 et suivants et R. 6352-1 et suivants du Code du travail. Il définit les règles générales et permanentes applicables aux apprenants dans le cadre des actions de formation organisées par OXYFORMATION : mesures d’hygiène et de sécurité, règles de discipline, nature et échelle des sanctions, et garanties de procédure.

Il est remis à chaque apprenant avant son inscription définitive et l’entrée en formation. Toute participation à une formation organisée par OXYFORMATION implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

Article 1 — Champ d’application

Le présent règlement s’applique à l’ensemble des apprenants inscrits à une formation dispensée par OXYFORMATION, pour toute la durée de la formation, quel que soit le mode de formation (présentiel, distanciel, e-learning, blended learning) et quel que soit le lieu où elle se déroule.

Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux apprenants sont celles de ce dernier (article R. 6352-1 du Code du travail).

Article 2 — Règles générales de discipline

Comportement général. Tout apprenant doit adopter un comportement respectueux à l’égard des formateurs, du personnel administratif, des autres apprenants ainsi que du matériel et des locaux. Tout comportement contraire aux règles élémentaires de savoir-vivre, de respect, de politesse ou de neutralité est interdit.

Il est formellement interdit :

  • d’introduire ou de consommer des substances illicites dans les locaux ou pendant les temps de formation ;
  • de se présenter en formation en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants ;
  • de fumer ou de vapoter dans les locaux de formation, conformément à la réglementation en vigueur ;
  • de perturber le bon déroulement des formations (comportement agressif, propos discriminatoires, prosélytisme, etc.) ;
  • de dégrader volontairement le matériel pédagogique ou informatique.

Article 3 — Accès aux locaux et utilisation du matériel

L’accès aux locaux de formation est strictement réservé aux apprenants inscrits et aux personnes autorisées par OXYFORMATION. Les horaires de formation doivent être respectés ; toute arrivée tardive ou départ anticipé doit être justifié.

Le matériel mis à disposition (ordinateurs, vidéoprojecteurs, supports pédagogiques, plateformes en ligne, etc.) est destiné exclusivement à un usage pédagogique. Toute utilisation abusive, détournée ou frauduleuse pourra faire l’objet de sanctions disciplinaires.

Article 4 — Assiduité, absences et retards

Assiduité. L’assiduité est obligatoire. L’apprenant s’engage à suivre l’intégralité de la formation et à justifier de son suivi en signant les feuilles d’émargement (présentiel) ou en validant les preuves de connexion et de réalisation des activités sur la plateforme (distanciel et e-learning).

Absences. Toute absence doit être signalée dans les plus brefs délais à OXYFORMATION et justifiée par un document valable (certificat médical, justificatif professionnel, etc.). Les absences non justifiées peuvent entraîner des sanctions et, le cas échéant, une information auprès de l’organisme financeur (OPCO, employeur, Caisse des Dépôts pour le CPF, France Travail…).

Retards. Les retards répétés sans justification peuvent être assimilés à des absences et sanctionnés comme tels.

Article 5 — Formation à distance et e-learning

Dans le cadre des formations à distance ou e-learning :

  • l’apprenant s’engage à disposer d’un équipement informatique fonctionnel et d’une connexion internet suffisante ;
  • les identifiants de connexion à la plateforme sont strictement personnels et confidentiels ;
  • toute tentative de fraude, de partage de compte ou de contournement des dispositifs de contrôle d’assiduité est interdite.

Les contenus pédagogiques (vidéos, supports, enregistrements, quiz, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être diffusés ou reproduits sans autorisation écrite de OXYFORMATION.

Article 6 — Hygiène et sécurité

Chaque apprenant doit respecter les consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité en vigueur dans les locaux où se déroule la formation (consignes d’incendie et d’évacuation notamment) ou sur les plateformes de formation.

En cas d’incident, d’accident ou de situation dangereuse, l’apprenant doit en informer immédiatement le formateur ou un représentant de OXYFORMATION. Il est strictement interdit de neutraliser ou de détourner les dispositifs de sécurité.

Article 7 — Protection des données personnelles

OXYFORMATION s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD — UE 2016/679 et loi Informatique et Libertés). Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion administrative, pédagogique et contractuelle des formations, dans les conditions détaillées dans notre Politique de confidentialité.

L’apprenant dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à info@oxyformation.fr.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des supports pédagogiques fournis par OXYFORMATION, sous quelque forme que ce soit, reste la propriété exclusive de OXYFORMATION. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

Article 9 — Sanctions disciplinaires

Nature des sanctions. En cas de manquement au présent règlement, OXYFORMATION se réserve le droit d’appliquer, selon la gravité des faits : avertissement écrit, blâme, exclusion temporaire ou exclusion définitive de la formation. Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Garanties de procédure. Conformément aux articles R. 6352-4 à R. 6352-8 du Code du travail, aucune sanction ne peut être prononcée sans que l’apprenant ait été préalablement informé, par écrit, des faits qui lui sont reprochés et ait eu la possibilité de s’expliquer. Lorsqu’une exclusion est envisagée, l’apprenant est convoqué à un entretien au cours duquel il peut être assisté par la personne de son choix ; la sanction, motivée, lui est notifiée par écrit. Le cas échéant, l’employeur et/ou l’organisme financeur sont informés de la sanction prise.

Article 10 — Représentation des apprenants

Pour les actions de formation d’une durée totale supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant (articles R. 6352-9 et suivants du Code du travail). Les formations dispensées par OXYFORMATION étant d’une durée inférieure à 500 heures, cette disposition n’a pas vocation à s’appliquer.

Article 11 — Publicité et entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur est remis à chaque apprenant avant son inscription définitive — il est accepté et signé électroniquement lors de l’inscription — et reste consultable à tout moment sur cette page. Il entre en vigueur à compter de sa communication à l’apprenant et est applicable pendant toute la durée de la formation.

Version en vigueur : juillet 2026