Informations légales

Politique de confidentialité

Protection et traitement de vos données personnelles conformément au RGPD.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site oxyformation.fr et dans le cadre des formations est :

OXYFORMATION (SAS au capital de 5 000 €)
64 rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret
Email : info@oxyformation.fr
Téléphone : 01 83 43 92 38
SIRET 933 136 764 00018 · NDA 11922812692

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la gestion administrative, pédagogique et contractuelle des formations, ainsi qu’au traitement des demandes reçues via le site :

  • Identité et contact : nom, prénom, adresse postale, email, téléphone, date et lieu de naissance ;
  • Formulaires du site : profil (particulier, salarié, entreprise…), formation souhaitée, contenu du message ;
  • Données administratives : pièces justificatives (CNI, passeport, justificatif de domicile), informations de financement (CPF, OPCO, employeur, France Travail…) ;
  • Données pédagogiques : présences / absences, émargements, résultats aux évaluations, travaux réalisés, attestations et certificats ;
  • Données techniques : connexion à la plateforme de formation (LMS), données de navigation et logs ;
  • Données d’image (si autorisation signée) : photos / vidéos prises durant les formations ou événements.

3. Finalités des traitements

Vos données sont traitées pour :

  • Répondre à vos demandes de renseignement et de devis et vous accompagner dans votre projet de formation ;
  • L’inscription et la gestion administrative des formations ;
  • Le suivi pédagogique et la délivrance des attestations et certifications ;
  • La gestion des financements (CPF, OPCO, employeurs, France Travail…) ;
  • L’émission des factures, contrats, conventions et attestations ;
  • Le respect des obligations légales (Qualiopi, audits, bilan pédagogique et financier, comptabilité) ;
  • L’amélioration des contenus pédagogiques et les statistiques internes ;
  • La mesure d’audience du site web (avec votre consentement) ;
  • La sécurité des accès aux plateformes en ligne ;
  • La diffusion de photos / vidéos si autorisation de droit à l’image.

4. Bases légales

Les traitements reposent sur :

  • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (demande de devis, inscription à une formation) ;
  • Le respect d’obligations légales (Code du travail, Qualiopi, comptabilité…) ;
  • Le consentement (newsletter, droit à l’image, traitements facultatifs) ;
  • L’intérêt légitime (amélioration des services, statistiques internes, sécurité).

5. Durées de conservation

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

  • Demandes de contact et prospects sans suite : 3 ans après le dernier contact ;
  • Données administratives et pédagogiques (dossiers de formation) : 5 ans après la fin de la formation ;
  • Données comptables : 10 ans ;
  • Photos / vidéos : 5 ans, ou jusqu’au retrait du consentement ;
  • Logs techniques : 12 mois maximum.

Au-delà, les données sont supprimées ou archivées de manière sécurisée conformément aux exigences légales.

6. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux seuls services habilités d’OXYFORMATION. Elles peuvent être transmises, dans la limite de leurs attributions, à :

  • Formateurs et personnel administratif ;
  • OPCO, financeurs, employeurs, Caisse des Dépôts (CPF), France Travail ;
  • Plateformes techniques (LMS, hébergeurs, outils pédagogiques et de gestion) ;
  • Auditeurs Qualiopi et administrations habilitées ;
  • Prestataires informatiques agissant sous contrat conforme au RGPD.

Aucune donnée n’est vendue ni transférée à des tiers non autorisés.

7. Hébergement des données

Le site oxyformation.fr est hébergé par IONOS SARL — 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines.

Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés en Union européenne, ou chez des prestataires présentant des garanties de conformité au RGPD.

8. Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, opposition, limitation du traitement, effacement, portabilité, retrait de votre consentement à tout moment, et définition de directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits : info@oxyformation.fr ou par courrier à OXYFORMATION, 64 rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois.

9. Cookies et traceurs

Le site oxyformation.fr utilise un outil de mesure d’audience (Google Analytics 4), dont les cookies ne sont déposés qu’avec votre consentement préalable, recueilli via notre bandeau de consentement. Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à tout moment via le bouton « Gérer le consentement » affiché en bas de page.

Les cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site sont, quant à eux, exemptés de consentement. Le détail figure dans notre Politique de cookies.

Aucun cookie publicitaire n’est utilisé.

10. Sécurité

OXYFORMATION met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données, ainsi que leur protection contre les accès non autorisés.

11. Sous-traitants

Tout sous-traitant amené à traiter des données personnelles pour le compte d’OXYFORMATION agit dans le respect du RGPD, sur la base d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD.

12. Modifications

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page ; les utilisateurs seront informés en cas de modification importante.

13. Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Dernière mise à jour : juillet 2026