Permis d'exploitation — Loueur de chambres d'hôtes

Acquérir les connaissances juridiques, réglementaires et pratiques pour exploiter une activité de chambre / table d’hôtes servant de l’alcool en conformité, et obtenir le permis d’exploitation « loueur de chambres d’hôtes » (CERFA) valable 10 ans.

Formation obligatoire pour tout loueur qui offre ou vend des boissons alcoolisées (pot d’accueil, table d’hôtes, prestations annexes), même si l’alcool est compris dans le prix ou offert.

1 jour — 7 h (durée réglementaire)

• Cadre légal des chambres d’hôtes servant de l’alcool (Code du tourisme, art. L.324-3 ; distinction chambre / table d’hôtes)
• Licences et réglementation des boissons : petite licence restaurant, licence restaurant, licences II/III/IV ; choisir la licence adaptée
• Démarches administratives et obligations d’exploitation (déclaration en mairie/préfecture 15 jours avant, affichages obligatoires, règles locales)
• Santé publique, ordre public et prévention (protection des mineurs, prévention de l’ivresse, nuisances)
• Responsabilités civile et pénale ; sanctions ; QCM final

Délivrance de l’attestation CERFA de permis d’exploitation (présence sur les 7 h + acquis validés).

Réglementation locale : arrêtés préfectoraux et municipaux, règlement sanitaire départemental, réglementation du bruit, horaires d’ouverture / fermeture, affichages spécifiques.

Formateur agréé « permis d’exploitation — loueur de chambres d’hôtes », maîtrisant la réglementation des débits de boissons et le Code du tourisme.

Apports théoriques appuyés sur les textes officiels et la jurisprudence, études de cas concrets et échanges d’expériences.

Évaluation continue (questions orales, cas pratiques).

Test final de connaissances (QCM ou questionnaire écrit). Présence obligatoire sur la totalité des 7 h pour la délivrance de l’attestation.

Personnes majeures qui souhaitent ouvrir, reprendre ou exploiter une chambre d’hôtes proposant des boissons alcoolisées.

Exploitants de chambres ou tables d’hôtes souhaitant se mettre en conformité.

Activité de chambres d’hôtes limitée à 5 chambres pour 15 personnes maximum (capacité réglementaire).

Être majeur ; savoir lire et écrire le français.

En distanciel : disposer d’un ordinateur avec connexion internet, caméra et micro.

1. Prise de contact — par téléphone, e-mail ou via le formulaire de demande de devis / d’information.

2. Analyse du besoin — échange et, si nécessaire, questionnaire de positionnement.

3. Devis et convention — devis personnalisé puis convention ou contrat de formation.

4. Financement — accompagnement au montage du dossier (OPCO selon votre branche, ou financement individuel).

5. Confirmation d’inscription — définitive à réception de la convention signée et de l’accord de prise en charge.

6. Convocation — dates, horaires, lieu (ou accès à la classe virtuelle) et modalités pratiques.

Délai d’accès : inscription jusqu’à 5 jours ouvrés avant le démarrage de la session (sous réserve des délais propres au financeur).

Accessibilité : formation accessible aux personnes en situation de handicap — contactez notre référent handicap.

Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Contactez notre référent handicap pour étudier les adaptations possibles.

Formation obligatoire (depuis 2013) préalable à la déclaration de licence pour tout loueur de chambres / tables d’hôtes offrant ou vendant de l’alcool ; dispensée par un organisme agréé par le ministère de l’Intérieur ; permis valable 10 ans.

Finançable par votre OPCO (notamment AKTO — hôtellerie / HCR) ou en financement individuel. Tarif sur devis.

Salle équipée et vidéoprojection (ou classe virtuelle conforme à la réglementation) ; supports, fiches mémo et check-lists.

Documents délivrés : attestation CERFA de permis d’exploitation « loueur de chambres d’hôtes » (valable 10 ans) ; attestation de fin de formation.

Suis-je concerné ?
Oui si vous offrez ou vendez de l’alcool (pot d’accueil, table d’hôtes), même compris dans le prix ou offert.

Quelle licence pour une table d’hôtes ?
On étudie en formation la licence adaptée (petite licence restaurant, licence restaurant…).

Quelle validité ?
Permis valable 10 ans.

Comment est-ce financé ?
Par votre OPCO (notamment AKTO) ou en financement individuel.