Permis d'exploitation initial — débits de boissons & restauration

Acquérir les connaissances juridiques, réglementaires et pratiques nécessaires à l’exploitation d’un débit de boissons ou d’un restaurant servant de l’alcool, et obtenir le permis d’exploitation (CERFA).

Formation obligatoire pour toute personne qui ouvre, reprend ou transfère un établissement avec débit de boissons à consommer sur place ou licence restaurant. Durée réglementaire de 20 h ; permis valable 10 ans.

Jour 1 — Cadre réglementaire et conditions d’ouverture (7 h)
Cadre législatif (Code de la santé publique, rôle des autorités) ; conditions liées à la personne ; formes juridiques ; catégories de boissons et de licences (III, IV, restaurant, à emporter) ; transfert, zones protégées, déclarations préalables.

Jour 2 — Obligations d’exploitation et santé publique (7 h)
Bail, sécurité incendie, accessibilité, horaires, terrasses ; affichages obligatoires ; obligations fiscales et sociales ; prévention de l’alcoolisme, protection des mineurs, stupéfiants et tabac.

Jour 3 — Nuisances, responsabilité et évaluation (6 h)
Lutte contre les nuisances sonores ; sécurité ; responsabilité civile et pénale et sanctions ; études de cas ; évaluation finale (QCM). Délivrance de l’attestation CERFA en cas de réussite et de présence sur les 20 h.

Formateur agréé « permis d’exploitation », maîtrisant la réglementation des débits de boissons et de la restauration.

Exposés interactifs appuyés sur des textes officiels et des exemples concrets (cafés, hôtels, restaurants, bars, discothèques), études de cas et échanges d’expériences. Salle équipée ou classe virtuelle conforme à l’agrément.

Test de positionnement / QCM d’entrée. Évaluations formatives (questions-réponses, cas pratiques).

Évaluation finale (QCM ou questionnaire écrit). Présence obligatoire sur la totalité des 20 h pour la délivrance de l’attestation.

Futurs exploitants ou repreneurs de cafés, bars, brasseries, restaurants, hôtels, discothèques et établissements de nuit.

Gérants, dirigeants, associés et responsables appelés à devenir titulaires d’une licence III, IV ou restaurant.

Aucune connaissance juridique préalable n’est requise.

Avoir un projet ou une situation d’ouverture, de reprise ou de gestion d’un débit de boissons ou d’un restaurant.

1. Prise de contact — par téléphone, e-mail ou via le formulaire de demande de devis / d’information.

2. Analyse du besoin — échange et, si nécessaire, questionnaire de positionnement.

3. Devis et convention — devis personnalisé puis convention ou contrat de formation.

4. Financement — accompagnement au montage du dossier (OPCO — notamment AKTO, ou financement individuel).

5. Confirmation d’inscription — définitive à réception de la convention signée et de l’accord de prise en charge.

6. Convocation — dates, horaires, lieu (ou accès à la classe virtuelle) et modalités pratiques.

Délai d’accès : en moyenne sous 5 jours ouvrés après validation de votre dossier (sous réserve des délais propres au financeur).

Accessibilité : formation accessible aux personnes en situation de handicap — contactez notre référent handicap.

Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Contactez notre référent handicap pour étudier les adaptations possibles.

Formation obligatoire préalable à l’exploitation (art. L3332-1-1 du Code de la santé publique), dispensée par un organisme agréé par le ministère de l’Intérieur ; permis valable 10 ans (renouvellement par une mise à jour de 6 h).

Finançable par votre OPCO (notamment AKTO — hôtels, cafés, restaurants, IDCC 1979) au titre du plan de développement des compétences. Tarif sur devis.

Salle équipée et vidéoprojection (ou classe virtuelle) ; supports conformes aux exigences de l’agrément.

Documents délivrés : attestation CERFA de permis d’exploitation (valable 10 ans), permettant la déclaration de licence en mairie / préfecture ; attestation de fin de formation ; support de cours et fiches mémo.

Cette formation est-elle obligatoire ?
Oui, avant d’ouvrir, reprendre ou transférer un établissement servant de l’alcool à consommer sur place.

Combien de temps le permis est-il valable ?
10 ans, renouvelable ensuite par une mise à jour de 6 h.

Faut-il des connaissances juridiques ?
Non, aucune : la formation part des bases.

Comment est-ce financé ?
Par votre OPCO (notamment AKTO) ; tarif sur devis.