PVBAN — Renouvellement / Mise à jour (vente d'alcool la nuit)

Actualiser ses connaissances sur la vente d’alcool à emporter entre 22 h et 8 h et proroger son PVBAN pour une nouvelle période de 10 ans.

Formation obligatoire à l’échéance des 10 ans ; la durée réglementaire de cette mise à jour est de 7 h (spécifique à la vente à emporter de nuit).

1 jour — 7 h (mise à jour des connaissances)

• Rappel et actualisation du cadre juridique (évolutions, licences à emporter, articulation avec le permis d’exploitation)
• Obligations actualisées de la vente 22 h–8 h : déclarations, horaires, périmètre, affichages, arrêtés municipaux
• Prévention : protection des mineurs, lutte contre l’alcoolisation excessive, nuisances nocturnes
• Responsabilités civile, pénale et administrative ; sanctions ; études de cas ; QCM final

Délivrance de l’attestation CERFA prorogeant le PVBAN pour 10 ans (présence sur les 7 h + acquis validés).

Formateur agréé, maîtrisant la réglementation de la vente d’alcool nocturne et ses évolutions.

Exposés illustrés d’exemples du secteur, échanges interactifs, études de cas et situations réelles.

Évaluation continue (questions orales, quiz, échanges dirigés).

Quiz / QCM final. Présence obligatoire sur la totalité des 7 h pour la délivrance de l’attestation.

Exploitants titulaires d’un PVBAN arrivant à échéance (10 ans).

Gérants et responsables d’épiceries de nuit, supérettes, restauration rapide ou livraisons vendant de l’alcool à emporter la nuit.

Être déjà titulaire d’un PVBAN (initial ou précédemment renouvelé).

En distanciel : disposer d’un ordinateur avec connexion internet, caméra et micro.

1. Prise de contact — par téléphone, e-mail ou via le formulaire de demande de devis / d’information.

2. Analyse du besoin — échange et, si nécessaire, questionnaire de positionnement.

3. Devis et convention — devis personnalisé puis convention ou contrat de formation.

4. Financement — accompagnement au montage du dossier (OPCO selon votre branche, ou financement individuel).

5. Confirmation d’inscription — définitive à réception de la convention signée et de l’accord de prise en charge.

6. Convocation — dates, horaires, lieu (ou accès à la classe virtuelle) et modalités pratiques.

Délai d’accès : en moyenne sous 5 jours ouvrés après validation de votre dossier (sous réserve des délais propres au financeur).

Accessibilité : formation accessible aux personnes en situation de handicap — contactez notre référent handicap.

Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Contactez notre référent handicap pour étudier les adaptations possibles.

Formation obligatoire de mise à jour permettant de proroger le PVBAN pour 10 ans (durée réglementaire 7 h) ; dispensée par un organisme agréé par le ministère de l’Intérieur.

Finançable par votre OPCO selon votre branche : L’Opcommerce ou AKTO. Tarif sur devis.

Salle équipée et vidéoprojection (ou classe virtuelle conforme à l’agrément) ; support de cours actualisé et fiches mémo.

Documents délivrés : attestation CERFA de PVBAN prorogé (nouvelle validité 10 ans) ; attestation de fin de formation.

Quand renouveler le PVBAN ?
À l’échéance des 10 ans de votre PVBAN.

Pourquoi 7 h et pas 6 h ?
La mise à jour PVBAN (vente de nuit) a une durée réglementaire de 7 h, distincte du renouvellement du permis d’exploitation (6 h).

Faut-il déjà un PVBAN ?
Oui, il faut en être titulaire.

Comment est-ce financé ?
Par votre OPCO (L’Opcommerce ou AKTO).