Permis de vente de boissons alcooliques la nuit (PVBAN)

Acquérir les connaissances nécessaires à la vente d’alcool à emporter entre 22 h et 8 h en conformité avec la réglementation, et obtenir le PVBAN (attestation CERFA n°14406*01) valable 10 ans.

Formation obligatoire pour les commerces de nuit vendant de l’alcool à emporter : épiceries de nuit, supérettes, restauration rapide, livraisons à domicile.

1 jour — 7 h (durée réglementaire)

• Cadre juridique de la vente d’alcool à emporter la nuit (licences à emporter ; textes de référence ; portée du PVBAN)
• Conditions d’obtention et validité (10 ans, CERFA n°14406*01) ; articulation avec le permis d’exploitation
• Obligations liées à la vente 22 h–8 h : déclarations préalables, horaires, périmètre, affichages obligatoires
• Prévention : protection des mineurs, lutte contre l’alcoolisation excessive, nuisances de voisinage
• Responsabilités civile, pénale et administrative ; sanctions
• Cas pratiques (épicerie de nuit, restauration rapide, livraison) et QCM final

Délivrance de l’attestation CERFA n°14406*01 (présence sur les 7 h + acquis validés).

Formateur agréé, maîtrisant la réglementation de la vente d’alcool et de l’activité nocturne.

Exposés illustrés d’exemples du secteur, échanges interactifs, études de cas et travail sur des situations réelles.

Évaluation continue (questions orales, quiz, échanges dirigés).

Quiz / QCM final. Présence obligatoire sur la totalité des 7 h pour la délivrance de l’attestation.

Futurs exploitants de commerces de nuit vendant de l’alcool à emporter (épiceries, supérettes, restauration rapide, snacks, livraisons).

Exploitants, gérants et responsables de points de vente en activité souhaitant se mettre en conformité ; porteurs de projet ou repreneurs.

Être majeur ; comprendre et s’exprimer en français (oral et écrit).

Avoir un projet ou une activité effective de vente d’alcool à emporter la nuit.

1. Prise de contact — par téléphone, e-mail ou via le formulaire de demande de devis / d’information.

2. Analyse du besoin — échange et, si nécessaire, questionnaire de positionnement.

3. Devis et convention — devis personnalisé puis convention ou contrat de formation.

4. Financement — accompagnement au montage du dossier (OPCO selon votre branche, ou financement individuel).

5. Confirmation d’inscription — définitive à réception de la convention signée et de l’accord de prise en charge.

6. Convocation — dates, horaires, lieu (ou accès à la classe virtuelle) et modalités pratiques.

Délai d’accès : en moyenne sous 5 jours ouvrés après validation de votre dossier (sous réserve des délais propres au financeur).

Accessibilité : formation accessible aux personnes en situation de handicap — contactez notre référent handicap.

Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Contactez notre référent handicap pour étudier les adaptations possibles.

Formation obligatoire pour toute personne vendant de l’alcool à emporter entre 22 h et 8 h (art. L.3331-4 et L.3332-1-1 du Code de la santé publique) ; dispensée par un organisme agréé par le ministère de l’Intérieur ; attestation CERFA n°14406*01 valable 10 ans.

Finançable par votre OPCO selon votre branche : L’Opcommerce (commerces de proximité, épiceries, supérettes) ou AKTO (restauration rapide). Tarif sur devis.

Salle équipée et vidéoprojection (ou classe virtuelle conforme à l’agrément) ; supports pédagogiques et fiches mémo.

Documents délivrés : attestation « PVBAN » (CERFA n°14406*01, valable 10 ans) ; attestation de fin de formation ; supports et fiches mémo.

Qui doit suivre le PVBAN ?
Tout commerce vendant de l’alcool à emporter entre 22 h et 8 h (épicerie de nuit, supérette, restauration rapide, livraison).

PVBAN ou permis d’exploitation ?
Ils sont complémentaires : le PVBAN concerne spécifiquement la vente à emporter de nuit.

Quelle validité ?
10 ans (CERFA n°14406*01).

Comment est-ce financé ?
Par votre OPCO (L’Opcommerce ou AKTO selon la branche).