Permis d'exploitation — Mise à jour / Renouvellement (10 ans)

Actualiser ses connaissances juridiques et réglementaires sur l’exploitation d’un débit de boissons ou d’un restaurant servant de l’alcool, et proroger son permis d’exploitation pour une nouvelle période de 10 ans.

Formation obligatoire à l’échéance des 10 ans (à ne pas confondre avec la mise à jour de 7 h propre à la vente à emporter de nuit — PVBAN).

1 jour — 6 h (actualisation des connaissances)

• Rappel et actualisation du cadre réglementaire (évolutions des 10 dernières années, jurisprudence)
• Licences, conditions d’exploitation et obligations actualisées (affichages, horaires, terrasses, accessibilité, fiscalité)
• Santé publique, protection des mineurs et lutte contre les nuisances (bruit, tabac, stupéfiants)
• Responsabilités civile et pénale, sanctions ; études de cas ; test d’évaluation (QCM)

Délivrance de l’attestation CERFA prorogeant le permis pour 10 ans (présence sur les 6 h + acquis validés).

Formateur agréé « permis d’exploitation », maîtrisant la réglementation et ses évolutions.

Exposés interactifs appuyés sur les textes à jour et la jurisprudence, études de cas et échanges entre exploitants.

Évaluations formatives tout au long de la journée.

Test final de connaissances (QCM ou questionnaire écrit). Présence obligatoire sur la totalité des 6 h pour la délivrance de l’attestation.

Exploitants titulaires d’un permis d’exploitation arrivant à échéance (10 ans).

Gérants, dirigeants et responsables de cafés, bars, brasseries, restaurants, hôtels et établissements de nuit souhaitant proroger leur permis.

Être déjà titulaire d’un permis d’exploitation (initial ou précédemment renouvelé).

En distanciel : disposer d’un ordinateur avec connexion internet, caméra et micro.

1. Prise de contact — par téléphone, e-mail ou via le formulaire de demande de devis / d’information.

2. Analyse du besoin — échange et, si nécessaire, questionnaire de positionnement.

3. Devis et convention — devis personnalisé puis convention ou contrat de formation.

4. Financement — accompagnement au montage du dossier (OPCO — notamment AKTO, ou financement individuel).

5. Confirmation d’inscription — définitive à réception de la convention signée et de l’accord de prise en charge.

6. Convocation — dates, horaires, lieu (ou accès à la classe virtuelle) et modalités pratiques.

Délai d’accès : en moyenne sous 5 jours ouvrés après validation de votre dossier (sous réserve des délais propres au financeur).

Accessibilité : formation accessible aux personnes en situation de handicap — contactez notre référent handicap.

Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Contactez notre référent handicap pour étudier les adaptations possibles.

Formation obligatoire de mise à jour des connaissances permettant de proroger le permis d’exploitation pour 10 ans ; dispensée par un organisme agréé par le ministère de l’Intérieur.

Finançable par votre OPCO (notamment AKTO — HCR, IDCC 1979) au titre du plan de développement des compétences. Tarif sur devis.

Salle équipée et vidéoprojection (ou classe virtuelle conforme à l’agrément).

Documents délivrés : attestation CERFA de permis d’exploitation prorogé (nouvelle validité 10 ans) ; attestation de fin de formation ; support de cours actualisé et fiches mémo.

Quand dois-je faire ce renouvellement ?
À l’échéance des 10 ans de votre permis d’exploitation.

Quelle différence avec le PVBAN ?
Ce renouvellement (6 h) concerne le permis d’exploitation ; la mise à jour de 7 h concerne la vente d’alcool à emporter la nuit (PVBAN).

Faut-il déjà avoir un permis ?
Oui, il faut être titulaire d’un permis (initial ou renouvelé).

Comment est-ce financé ?
Par votre OPCO (notamment AKTO) ; tarif sur devis.